Allemagne: Rédution temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée

Hard Brexit

Bien qu'il y ait quelques mouvements dans les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, on ne peut pas exclure le "No deal" Brexit au 31 octobre 2019.

Les conséquences d'un retrait sans accord le 31 octobre, en particulier pour la circulation des marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni, sont bien connues. D'abord et avant tout, on peut s'attendre à des temps d'attente prolongés en raison des contrôles aux frontières et du dédouanement de toutes les marchandises conformément aux règles de l'OMC.

DACHSER prendra les mesures appropriées pour s'assurer que toutes les marchandises arrivant ou quittant le Royaume-Uni après 23h00 GMT (00h00 CET) le 31 octobre sont dédouanées et taxées.

Par cette lettre, nous souhaitons résumer à nouveau les points et les mesures les plus importants pour réduire les effets et les retards de livraison pour nos clients.

Dans le cas de Hard Brexit, les informations et documents suivants doivent être disponibles pour le dédouanement avant que les marchandises ne soient collectées :

• Bordereau de livraison
• Facture commerciale / facture pro forma
• Liste de colisage / bon de livraison
• Document d'accompagnement à l'exportation (peut être émis par nous si nécessaire).
• Documents de préférence et autres documents spécifiques au produit, seulement si possible et si nécessaire

Veuillez-vous assurer que ces documents contiennent les informations suivantes : Expéditeur avec numéro EORI, destinataire avec coordonnées, importateur si différent du destinataire avec coordonnées, numéro de facture séquentiel, Incoterms, nombre et type de colis, description des marchandises, pays d'origine, code Taric, valeur des marchandises, unité monétaire, poids brut/net.

Veillez à une qualité élevée des données - les documents doivent correspondre exactement à la transmission physique respective.

Si les documents sont mis à notre disposition sous forme électronique, ils doivent correspondre à une résolution de 300 dpi si possible.

De plus, nous avons besoin de la personne de contact pour les douanes, y compris les coordonnées de votre destinataire/importateur (adresse e-mail) afin que nous puissions les contacter pour obtenir la procuration douanière nécessaire. Nous en avons besoin pour pouvoir effectuer les formalités douanières nécessaires. Sans la procuration, nous ne pouvons pas effectuer le dédouanement.

Veuillez noter que nous aurons également besoin d'informations d'expédition plus détaillées comme le nombre et le type de colis, la description des marchandises, la valeur des marchandises, si vous avez des envois vers l'Irlande via le territoire britannique, car nous devrons émettre une procédure de transit par le Royaume-Uni. Pour commencer, nous vous recommandons également d'ajouter un T2L à ces envois car nous ne sommes pas encore sûrs que les douanes irlandaises acceptent le T2 comme preuve pour les marchandises en libre circulation dans l'UE après transit par le Royaume-Uni. 

Dans notre application eLogistics, les incoterms possibles seront modifiés du fait de la douane. Au début seulement FCA/EXW ou DAP seront possibles dans eLogisitcs afin de garantir le processus. Les informations EDI concernant les incoterms doivent également être adaptées, la personne responsable de votre succursale vous contactera afin d'aligner les changements nécessaires.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération afin que DACHSER puisse rendre votre flux de marchandises aussi efficace et sans problème que possible dans ce cas exceptionnel d'Hard Brexit.

Les mesures de préparation les plus importantes que nous avons indiquées dans notre check-list Brexit (voir ci-dessous).

N'hésitez pas à contacter votre agence DACHSER si vous avez d'autres questions.

Mouvement de grève nationale: 5 décembre 2019

L'appel au mouvement de grève nationale le 5 décembre 2019 lancé en septembre dernier est malheureusement toujours d'actualité, et ce jeudi pourrait devenir un «jeudi noir».

Les syndicats, quels que soient les métiers ou les entreprises, manifesteront avec les gilets jaunes sur l'ensemble du territoire national.

Le mouvement de protestation s'élargit toujours plus et il pourrait y avoir de graves perturbations susceptibles d’entraver nos principales activités de transport et de logistique : il se peut que l’enlèvement et la livraison soient reportés, voire annulés.

Voici ci-dessous les principaux impacts sur le transport aérien, maritime et ferroviaire:

• les terminaux du Havre, de Fos-sur-Mer et de Strasbourg devraient être fermés sans mouvements d'entrée (importation) et de sortie (exportation) le 5 décembre;
• l'enlèvement et la livraison par barge ou train devraient également être très difficiles;
• les contrôleurs aériens ont donné un préavis de grève du 5 au 7 décembre, ce qui pourrait avoir une incidence sur les vols court-courriers, moyen-courriers et certains vols long-courriers si la grève se poursuit;
• Certains syndicats représentant les travailleurs des opérations en escale ont également appelé à une grève renouvelable à partir du 5 décembre, c’est-à-dire que les envois pourraient ne pas être traités à temps et être ainsi pris en charge sur les vols réservés.
• Les syndicats des chemins de fer participent également au mouvement...

D'une manière générale, l'enlèvement et/ou la livraison de tout envoi prévu cette semaine pourraient être retardés, voire reportés, car les accès routiers aux principales villes ainsi qu'aux ports et aéroports pourraient être bloqués.

Soyez assurés que nos équipes opérationnelles mettront tout en œuvre pour minimiser les effets d'une telle journée et vous tiendront régulièrement informés de tout développement. Nous vous prions toutefois de noter qu'aucune garantie d'embarquement ne sera donnée.

Veuillez contacter vos interlocuteurs habituels pour un suivi rapproché ou pour toute question que vous pourriez avoir.

Le nouveau DACHSER magazine est arrivé !

L'économie, la logistique et les populations du monde entier - Qu'importe vers où notre regard se porte, nous essayons tous de trouver notre chemin en des temps incertains. Le coronavirus continue sa progression comme l'a montré récemment l'épidémie massive qui s'est déclarée dans la plaque tournante du commerce international qu'est Hong Kong. Pendant ce temps, le monde entier assiste, incrédule, à ce qui se passe au cœur de l'Europe. La terrible guerre en Ukraine pousse un grand nombre de personnes à fuir leur pays.