Allemagne: Rédution temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée

Le gouvernement fédéral allemand réduit la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre du plan de relance économique Covid-19.

Afin de renforcer le pouvoir d'achat et de stimuler la consommation, la TVA passera en Allemagne de 19% à 16% et de 7% à 5% entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020.

Que doivent retenir dans ce contexte les entreprises suisses actives dans l’exportation?

DACHSER Spedition AG - que faut-il retenir?

La réduction temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affecte également la taxe allemande sur le chiffre d'affaires à l'importation (EUST) dans la même mesure et donc le dédouanement:

• Veuillez prendre en compte les taux réduits de la TVA, en particulier lors de l'établissement de factures commerciales, car vous devez les indiquer en tant que déclarant lors du dédouanement.
• Des taux de TVA ou d’EUST mal renseignés peuvent constituer un motif de rejet par les douanes.
• Veuillez prêter attention à la date de référence, étant donné qu’il n'est pas toujours garanti que les livraisons puissent être chargées le jour de la collecte.
• Conseil: ne traitez pas le 30 juin 2020 les envois dont la livraison est soumise à la condition «franco domicile, taxes payées» (DDP).
• Autrement, les factures doivent être réécrites lorsque le taux en vigueur le jour du dédouanement n'a pas été correctement indiqué sur la facture.