Brexit – Mise à jour
Nouveaux défis lors des calculs initiaux.
L’accord commercial entre la Suisse et la Grande-Bretagne (GB) entré en vigueur le 1e janvier 2021 n’est pas entièrement compatible avec l’accord commercial récemment négocié entre l’UE et la GB. C’est ce que souligne une circulaire de l’Administration fédérale des douanes (AFD) datée du 28 décembre 2020.
Les exportateurs suisses doivent, lorsqu’ils font valoir l’origine préférentielle pour des exportations vers la GB, tenir compte des points suivants depuis le 1e janvier 2021:
- Lors de la fabrication de marchandises en Suisse, les matières premières provenant de l’UE (y compris celles qui ont été importées sans droits de douane) sont considérées comme provenant de pays tiers. Ces dernières ne doivent plus être considérées comme marchandise d’origine dans le cadre d’exportations vers la GB.
- Dans la mesure où des exportateurs suisses s’approvisionnent dans l’UE en marchandises commerciales bénéficiant du régime préférentiel et les réacheminements vers la GB, ils ne peuvent établir aucune déclaration d’origine ni un certificat de circulation EUR.1. Le destinataire en GB doit s’acquitter de droits de douane lors de l’importation.
La circulaire suivante de l’AFD contient de plus amples détails:
AFD : Entrée en vigueur de l’Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021 ; actualisé
Monsieur Mario Caccivio, chargé des questions douanières de Dachser European Logistics Suisse, peut vous renseigner au tél.: +41 (0)61 315 12 16.
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