L’Espagne durcit les obligations dans le cadre de la taxe sur le plastique
À partir du 1er janvier 2024, l’Espagne applique de nouvelles règles régissant la déclaration des quantités dans le cadre de la taxe sur le plastique non recyclable. Auparavant, une simple déclaration du fabricant ou du distributeur était suffisante. Depuis le début de 2024, ces quantités doivent désormais être certifiées par un organisme officiel.
Introduite en Espagne début 2023, la taxe sur le plastique non recyclable a connu des modifications au 1er janvier 2024, avec l'introduction de nouvelles exigences concernant la déclaration des quantités. Jusqu'à fin 2023, la teneur en plastique recyclé des emballages à usage unique était attestée sur la base d’une déclaration officielle du fabricant.
À compter du 1er janvier, la certification de tous les plastiques recyclés utilisés dans les emballages à usage unique doit respecter la norme UNE-EN, conformément à l’article 77 de la loi 07/2022. Cette norme concerne les plastiques, les plastiques recyclés, la traçabilité et l’évaluation de la conformité du recyclage des plastiques et contenus recyclés. Les organismes de certification doivent obtenir l'agrément de l’ENAC (Entidad Nacional de Acreditación, organisme espagnol d’accréditation), l’organisme d’accréditation national d’un autre pays-membre de l’UE ou un autre organisme extérieur à l’UE ayant conclu un accord de reconnaissance avec l’ENAC.
Une attestation individuelle est désormais requise pour chaque envoi conformément aux obligations de l’administration fiscale espagnole. Les attestations globales ne sont plus acceptées.
Actuellement, l'Espagne se distingue comme le seul membre de l'UE à avoir mis en place une taxe spécifique sur le plastique. Cette mesure vise principalement à atténuer les répercussions environnementales néfastes dues à l'usage excessif des plastiques, surtout ceux à usage unique et non recyclables. L'objectif de cette taxe est d'encourager des comportements plus respectueux de l'environnement, de diminuer la quantité de déchets plastiques et de promouvoir leur recyclage, comme souligné dans un rapport de MPG Logistics lors de son instauration.
D'après les données fournies par l’administration fiscale espagnole, cette taxe a généré environ 345,5 millions d'euros jusqu'en juillet, et le gouvernement table sur des recettes s'élevant à 500 millions d'euros pour l'ensemble de l'année 2023.