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Révision de la convention relative aux règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM) à compter du 1er janvier 2025

Une révision de la convention relative aux règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Les nouvelles règles de la convention PEM introduisent différentes modifications. Il sera ainsi, entre autres, possible d’effectuer des calculs basés sur des valeurs moyennes et la tolérance a été augmentée de 10 % à 15 %.

Pour l’année 2025, la difficulté résidera dans le fait que les anciennes et les nouvelles règles pourront être appliquées simultanément car tous les partenaires de libre-échange n’auront pas ratifié le nouvel accord au 1er janvier 2025. En tant qu’exportateur suisse, il est important de noter que si les nouvelles règles sont appliquées, le nouveau texte doit également être utilisé pour indiquer l’origine (attestation d’origine sur la facture ou tout autre document commercial) et il convient ainsi d’ajouter la mention « REVISED RULES » à la fin de l’attestation d’origine.

Par ailleurs, le texte allemand de l’attestation d’origine pour les exportateurs agréés a été modifié. Dans le nouveau texte, la mention entre parenthèses « Exportateur agréé » doit être supprimée. Les nouveaux textes des attestations d’origine figurent au point 2.3 dans le document ci-dessous intitulé « Nouveau texte relatif à l'origine dans la convention PEM ».

De plus, le document ci-dessous contient les anciennes et les nouvelles dispositions transitoires, y compris des indications sur les partenaires commerciaux qui appliqueront les nouvelles ou anciennes règles à partir du 1er janvier 2025 (informations de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières du 16 décembre 2024).

À partir du 1er janvier 2026, tous les pays partenaires devraient appliquer la nouvelle convention PEM. Grâce à cette application harmonisée, les preuves d’origine EUR-MED deviendront obsolètes. Les détails, y compris les nouvelles circulaires de l’OFDF concernant la nouvelle convention PEM, peuvent être consultés ici.

Nouveau texte relatif à l'origine dans la convention PEM PDF (0,59 MB)
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